Recherche - CADA

Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie

Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale Dossier personnel
Avis 20144389
Communauté de commune de Loué Brûlon Noyen (CCLBN)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ; 2)...

08/01/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20143085
Mairie de Dolus-d'Oléron

Copie de documents concernant l'acquisition d'un terrain de 3,5 hectares au lieu-dit Fief-Melon...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse

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11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Judiciaire
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20195331
Ministère des Armées

Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20201219
Mairie d'Hazebrouck

Communication du rapport de l'administration adressé au Docteur X, médecin expert, dans le cadre...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20203102
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins d’information COVID-19 produits par le centre opérationnel...

29/10/2020 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sectes