Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20221953
Mairie de Roissy-en-Brie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20227423
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales Scolarité et examens
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170667
Mairie de Murles

Copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20161161
Mairie de Sada

Communication des documents suivants: 1) la délibération du conseil municipal portant vote du...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160219
Association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons (ASA)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral qui précise la part prise par...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20153935
Chambre de commerce et d'industrie des Landes (CCI 40)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'amélioration...

08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20175080
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents suivants : 1) les documents et fiches de frais, et non seulement une...

22/02/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l'intégralité des pièces composant les dossiers relatifs aux procédures des...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20172573
Mairie de Larmor-Plage

Communication de documents relatifs aux travaux de construction d'une école maternelle, d'un...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Marché public
Avis 20141209
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie intégrale des documents suivants : 1) la délibération du conseil syndical actant la...

29/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20133945
Syndicat mixte du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de tri-conditionnement de...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de la commission de sécurité...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20013196
préfet des Vosges

- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...

25/10/2001 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles