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Affaire courante

Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sectes
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20231217
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20163637
Ministère des Armées

Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162615
Eurométropole de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère

Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...

24/07/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143055
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication de la décision du Préfet du 26 juillet 1999, octroyant à Monsieur XXX XXX de XXX...

18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130262
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var

Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Avis 20074230
maire de Sérignan

- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...

08/11/2007 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20130093
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels
Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20201252
Université de la Réunion

Copie du contrat de travail de Madame X.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215331
Collège Robert Doisneau de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20205009
Préfecture de la Manche

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier à ses frais,...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement