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Avis 20192175
RATP
Communication des documents relatifs à l'accident de son client, le 20 avril 2018, à bord du RER...
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Avis 20192177
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Copie, par courriel, des documents concernant le projet dit Lyon-Turin :
1) le mémorandum signé...
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Avis 20192239
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du grand projet ferroviaire du...
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Conseil 20192243
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Caractère communicable des documents relatifs au bruit généré par les deux lignes grande vitesse...
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Avis 20192257
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA)
Communication des documents suivants :
1) le résultat de l'étude de faisabilité d'extension du...
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Avis 20192280
Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (CCI 14 )
Communication, sous format numérique par mail, en sa qualité de membre élu au conseil portuaire,...
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Avis 20192282
Mairie d'Issy-l'Évêque
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20192313
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication du rapport d’intervention qui a été dressé par Monsieur X et Monsieur X,...
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Avis 20192343
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence sous format électronique, de l'intégralité du rapport N2015/018DE –...
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Avis 20192349
Mairie de Jard-sur-Mer
Communication, à ses frais, de la copie de l'inventaire floristique réalisé par l'office...
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Avis 20192370
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...
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Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...
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Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...
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Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...
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Avis 20192428
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, de préférence par voie électronique, des résultats complets des campagnes de...
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Avis 20192444
Comité national de la pêche professionnelle en eau douce de Loire-Atlantique (CONAPPED)
Communication de l'évolution chronologique des effectifs des pêcheurs professionnels du bassin...
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Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
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Avis 20192457
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants, à la suite des arrêtés...
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Avis 20192568
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Publication en ligne, de l'intégralité du rapport « impact cycle 2016 » piloté par EDF, en lieu...
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Conseil 20192582
Mairie de Lalley
Caractère communicable, à une administrée, d'une copie du dossier de la mise aux normes de...