Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20192586
Centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine

Communication de la déclaration d'adhésion au code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) des...

28/11/2019 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192630
Préfecture de l'Eure

Communication de la nature de l’aléa en rouge figurant en page 11 du document d’information...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20192668
Agence française pour la biodiversité

Communication d’une extraction des données de la banque nationale des ventes des distributeurs...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20192680
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Caractère communicable, à l'avocat de la la société civile d’exploitation agricole X, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20192682
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, en recto-verso, avec 50 % de réduction, des documents suivants, relatifs à la forêt du...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192694
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)

Communication des bilans d’activité du port commercial de Lorient de 1976 jusqu’à 2016

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20192700
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Communication du rapport de surveillance environnementale de la Vesgre réalisé, à la demande de...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192712
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)

Communication des études sur lesquelles la DDT s'est basée, pour appliquer au dossier de captage...

19/12/2019 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infractions
Avis 20192757
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)

Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20192773
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication des documents de travail et d’analyse qui ont conduit à la formulation de l'avis...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192774
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication de la proposition d’avis dressée par la DREAL citée en page 2 de l'avis de la MRAe...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20192783
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192797
Communauté de communes de Grand Lieu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport définitif portant sur les...

19/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20192807
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence

Caractère communicable de la copie du rapport d’assainissement à l'avocate Maître X, chargée de...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20190408
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'avis du conseil national pour la protection de la nature concernant l'arrêté...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190417
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication par voie électronique et sans frais, des documents suivants : 1) le rapport...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20190420
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des arrêtés dérogatoires à la règlementation sonore et des prescriptions relatives aux...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle
Avis 20190421
Préfecture de la région Pays de la Loire

Communication, par courriel, ou le cas échéant, par courrier postal, au format papier, des...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation Contrôle
Avis 20190427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne, gratuitement, sans authentification, au format CSV, selon les régimes des...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Pollution Mise en ligne