Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants : 1) le décret...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190340
Mairie de Paris

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel 31/08/2019
Avis 20190346
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie par voie papier ou par une adresse de téléchargement des documents suivants : 1) la carte...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20190396
Mairie de Bèze

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, de tous documents administratifs...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190504
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, du contrat...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190576
Mairie de Saint-Victoret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'expertise de la société X en date du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20191289
Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif

Caractère communicable, à d'autres personnes que le propriétaire, du compte rendu des contrôles...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20191331
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Caractère communicable, à une association, d'un plan topographique réalisé par un bureau de...

17/05/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Conseil 20191603
Préfecture maritime de l'Atlantique

Caractère communicable des documents suivants, relatifs au naufrage du navire « Grande America...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20191662
Mairie de Tours

Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20192131
Mairie de Louviers

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Conseil 20193287
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, par publication en ligne, en l'absence du consentement des personnes,...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20183621
Préfecture de l'Aude

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des documents...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20183622
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des documents...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184188
Mairie de Commentry

Communication des documents suivants : 1) la version définitive du schéma directeur d'eau...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Territoriale
Avis 20184238
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) le courrier n° ISDG 2018-74 en date du 3 mai 2018 adressé par...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20184270
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie des documents suivants : 1) la convention conclue entre l'Office national de l'eau et des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184288
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission départementale de la nature, des...

21/03/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184408
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la pollution des eaux...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20184501
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) l’étude d’impact des nuisances sonores dont...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution