20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

20/06/2013 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité Infractions Pollution

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

21/02/2013 Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Zones d’activités

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité

14/03/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU