-
Avis 20134103
Mairie de Boisemont
Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...
-
Avis 20134160
Mairie d'Istres
Copie de l'avis de France Domaine annexé à la délibération 201/10, communiquée par le maire au...
-
Avis 20134164
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ;
2) l'arrêté...
-
Avis 20134165
Mairie de Villevaudé
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-Rom, de documents relatifs au PLU de la commune...
-
Avis 20134167
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication, de préférence sur un cédérom fourni par le demandeur, des documents suivants...
-
Avis 20134192
Mairie de Pignan
Copie des questions que le demandeur, en sa qualité d'élu FCPE au conseil d'administration du...
-
Avis 20134249
Mairie de Poulx
Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...
-
Avis 20134298
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion qui s'est...
-
Avis 20134327
Mairie de Mimet
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le règlement de la zone UD ;
2) le...
-
Avis 20134335
Conseil général des Côtes-d'Armor
Copie du mandat reçu par Monsieur XXX-XXX XXX, annexé à la convention de location et de fortage...
-
Avis 20134387
Mairie de Vertou
Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...
-
Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le rapport de présentation du POS...
-
Avis 20134448
Communauté de communes de Vire
Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 dans le cadre de la cession d'une...
-
Avis 20134455
Mairie de Caen
Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...
-
Avis 20134463
Mairie de Palau-del-Vidre
Copie des documents suivants relatif à la révision du PLU de la commune :
1) la délibération...
-
Avis 20134473
Mairie de Meudon
Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...
-
Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...
-
Conseil 20134499
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de parcs d'activités économiques sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx
Caractère communicable des documents suivants :
1) la promesse de vente initiale conclue le 30...
-
Avis 20134518
Mairie du Pradet
Copie sur CD-Rom dont il a été fourni un exemplaire, du dossier soumis à l'enquête publique...
-
Avis 20134519
Mairie de Concarneau
Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...