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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

  • Conseil 20013447
    maire de Taverny
    - caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner : - 1) quand la décision de...
    27/09/2001 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
  • Conseil 20013552
    préfet du Tarn
    - caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
    27/09/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
  • Avis 20143200
    Premier ministre
    Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...
    18/09/2014 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20100301
    maire de Falicon
    - caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
    14/01/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement POS-PLU
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Résultats 1061 à 1064 sur 1064 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Mairie de Paris 7 Mairie de Strasbourg 6 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 5 Mairie de Ressons-le-Long 5 Ministère de la culture et de la communication 4 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 4 Eurométropole de Strasbourg 4 Mairie de Lansargues 4 Mairie de Montpellier

Séances

29 12/09/2013 28 20/12/2012 25 11/04/2013 21 04/07/2013 20 06/12/2012 20 26/09/2013 19 07/02/2013 19 04/09/2014 17 10/01/2013 17 14/05/2013

Mots-clés

444 POS-PLU 345 Gestion domaniale 107 Enquête publique 83 Expropriation - préemption 81 Permis de construire 43 Publicité 34 Infrastructures routières 26 Zones d’activités 14 Sécurité sanitaire 13 Équipements collectifs

Thèmes

11 Agriculture 16 Modalités D’Accès 17 Vie Publique 17 Vie Locale 36 Développement Durable Et Transports 15 Risques Naturels Et Technologiques 36 Environnement 1064 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 25 Aménagement Du Territoire

Conclusions

567 Favorable 220 Sans objet/Communiqué 125 Sans objet/Inexistant 65 Incompétence/Privé 46 Défavorable/Préparatoire 45 Favorable/Sauf vie privée 38 Favorable/Sauf préparatoire 26 Favorable/Sauf commercial industriel 26 Irrecevable/Refus non établi 21 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1002 Affaire courante 62 Affaire de principe
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