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Avis 20130763
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Copie du document indiquant l'appartenance du pont de Fourvoirie à la commune ou le certificat...
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Avis 20130772
Mairie de Mauriac
Copie des documents relatifs au PLU de la commune :
1) le dossier relatif à la modification du...
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Avis 20130812
Mairie du Perray-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) les opérations d'aménagement programmé (OAP) du plan...
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Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...
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Avis 20130837
Société immobilière du département de la Réunion
Copie de la liste du patrimoine immobilier de la Société immobilière du département de la...
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Avis 20130839
Mairie de Grenoble
Copie des documents suivants concernant sa demande de faire déposer les mobiliers urbains de la...
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Avis 20130845
Préfecture de la région Île-de-France
Communication d'une copie de l'avis (ou de tout autre document en tenant lieu) émis par le...
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Avis 20130847
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'élaboration du plan...
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Avis 20130860
Mairie de Lansargues
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 10...
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Avis 20130863
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne
Communication des documents suivants, relatifs au classement des voies communales, datant de...
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Avis 20130872
Mairie de Loperhet
Copie de documents relatifs à la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le...
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Avis 20130874
Chartres Aménagement
Copie, de préférence par courriel, de l'acte de vente conclu le 9 mars 2011 entre la société...
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Avis 20130887
Maire de Mamey
Consultation de la matrice cadastrale afin de connaître la surface, le nom et l'adresse des...
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Avis 20130934
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le bilan des cessions et acquisitions pour les années 2009 à...
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Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
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Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...
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Avis 20131051
Mairie de Publier
Copie de l'ensemble des documents du dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2012, notamment...
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Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...
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Avis 20131079
Mairie de la Buisse
Copie de documents relatifs au PLU approuvé en 2005 et annulé le 4 juin 2009 par jugement du...
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Avis 20070544
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication, en application de l'article L.135 B du livre des procédures fiscales dans sa...