Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20133411
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Copie du compte rendu de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Copie des documents suivants : 1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132626
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission...

10/10/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20011842
maire de Pontault-Combault

- caractère communicable, de manière permanente, à l'association de défense des contribuables...

17/05/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives
Avis 20202358
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20216256
Mairie de Glatigny

Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt

Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion

Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)

Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Contrats administratifs Ayant droit
Avis 20065535
directeur du groupe hospitalier Sud-Réunion

- copie du dossier médical de son père, Monsieur T., décédé le 29 août 2002.

21/12/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...

31/05/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20227225
Mairie de Lallaing

12/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230342
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20143020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention des agents de la DGCCRF dans les locaux...

02/10/2014 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20171690
Préfecture de La Réunion

Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Installations classées
Avis 20172124
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication par courriel de documents relatifs à trois réunions du Conseil scientifique...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20176079
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du CNRS...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20196067
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Réunion et Mayotte - CIDOI

Communication, dans le cadre de sa thèse, des rapports d'activité depuis 2016, contenant le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales