Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20196053
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, de la copie du...

14/05/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227757
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162258
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la décision portant cessation de fonctions, en tant...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Copie des documents suivants : 1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...

27/04/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20152505
Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication des documents suivants la concernant : 1) le compte rendu de la rencontre avec le...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20141683
Mairie de Lille

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142194
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB)

Copie des documents suivants, relatifs à la convention de délégation de service public ayant...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193831
Mairie de Oberhausbergen

Communication, dans le cadre de discussions relatives à l'urbanisation d'un secteur de la...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204000
Mairie d'Orchamps

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1)...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20213090
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel