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Affaire courante

Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...

27/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20200404
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s’est tenue le 16 septembre 2019.

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203356
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220042
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, dans le cadre d'une appel à candidature interne, du bilan du cabinet de...

17/02/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20140127
Communauté urbaine de Strasbourg

Copie de documents préparatoires à la délibération du 25 octobre 2013 décidant de la création...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180462
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20152095
Domaine national de Chambord

Copie de « la décision prise à la suite de la réunion interministérielle de décembre 2014, au...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20222140
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

02/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Contrôle Institution scolaire
Avis 20223860
Mairie de la Limouzinière

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176078
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de préférence par courriel, ou sur CD-ROM ou photocopies, des documents suivants : 1) les...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation