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Affaire courante

Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville : 1) la liste d'attente...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153115
Mairie de Saint-Raphaël

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 08311811C0140 délivré le 25 octobre...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153387
Mairie de Santeny

Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20154421
Défenseur des droits

Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 : 1) le compte-rendu de la...

22/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20134631
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de la commission de réforme,...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard

Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20214794
Préfecture des Vosges

Communication des éléments suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public
Avis 20220141
§ Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144740
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication de documents relatifs à la réunion qui s'est tenue le 12 décembre 2011 et à...

08/01/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20225820
Mairie de Vannes

03/11/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Conditions de travail
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20221033
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation