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Avis 20143220
Mairie de Ballaison
Copie de l'ensemble des convocations adressées aux membres du conseil municipal ainsi que...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique
Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...
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Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...
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Avis 20153937
Mairie de Meyreuil
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20225999
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Conseil 20142288
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Caractère communicable des documents suivants, à Monsieur X, qui a travaillé sur une étude...
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Avis 20196064
Communauté de communes de Charente Limousine
Communication, de préférence par courrier électronique, ou sur clé USB, avec le cas échéant,...
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Avis 20165862
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...
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Avis 20153190
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants sur la base desquels l'arrêté...
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Avis 20153228
Conseil régional de Auvergne-Rhône-Alpes (ne plus utiliser)
Copie de l'avis de la commission « Transports, déplacements et infrastructures » sur le projet...
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20175514
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs au concours externe d'architectes et urbanistes de l'Etat option...
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Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois
- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...
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Avis 20194638
Préfecture de l'Oise
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du rapport d’activité annuel à...
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Avis 20143862
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents manuscrits ou...
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Avis 20161287
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Communication d'une copie du rapport présenté par les membres de la commission d'enquête lors de...