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Affaire courante

Avis 20224420
Préfecture de La Réunion

08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
Avis 20140514
Préfecture de La Réunion

Copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Saint-André en...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Représentation
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrats administratifs
Avis 20221306
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20171043
Faculté de médecine-Université de La Réunion

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20140359
Conseil général de la Réunion

Copie de la note rédigée par un collègue de son client, Monsieur X., à la demande du directeur...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement

- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...

14/03/2002 Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Musée
Avis 20151120
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20164885
Mairie de Montaigu (39)

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la délibération...

15/12/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20165532
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)

Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20170212
Mairie de la Versanne

Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161217
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...

28/04/2016 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20155831
Mairie de Tudelle

Copie de la procédure de consultation menée par le conseil municipal ayant conduit à...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20151542
Communauté de communes du grand Chambord

Communication par courriel des documents suivants : 1) les documents joints à la convocation à...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152295
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants le concernant : 1)...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)

Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20174635
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)

Communication de l'ensemble des documents contenant les éléments technico-juridiques (avis...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie