Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20181034
Mairie de Gravelines

Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20181436
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des 36 arrêtés individuels des agents mentionnés sur l'arrêté du 4 mai 2016 de la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20142279
Mairie de Ploubazlanec

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu des réunions du groupe zone humide...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142729
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38)

Copie de l'intégralité du dossier papier et informatisé relatif à ses enfants, XXX et XXX,...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134346
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par courrier électronique et sans frais, du procès-verbal de la réunion qui a dû...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20032193
directeur général des impôts (centre des impôts de Menton)

- copie de la décision de la commission mixte franco-monégasque prise à la suite de ses réunions...

22/05/2003 Défavorable/Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20011055
directeur des ressources naturelles de la Province Sud

- copie du plan d'opération interne (POI) de l'usine pilote de la société Goro Nickel SA,...

08/03/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...

26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20194733
Mairie de Paris

Communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213979
RATP

Communication, dans le cadre de la concertation thématique et de la réunion du 14 juin 2021...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20194793
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2020 Défavorable/Défense Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)

Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20163533
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)

Copie des règlements intérieurs relatifs aux procédures de contentieux accompagnés d'une...

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion

Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale