Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20140573
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

13/03/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20143491
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi Carrière
Avis 20050114
préfet de Corse du Sud

- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...

06/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Médicament
Avis 20131661
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation : 1) le procès-verbal de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le courrier envoyé à la maison...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20200771
Mairie de Nice

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201111
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20200034
Mairie de Vienne

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...

25/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20203956
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

Copie des fiches individuelles, établies par les propriétaires X X, X et X, lors de la réunion...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204986
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05)

Communication du rapport la concernant établi par Monsieur X, inspecteur du travail, à la suite...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Avis 20220314
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie de la conclusion des services préfectoraux, à la suite de la...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20165298
Mairie de Pressins

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203821
Université de la Réunion

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20182612
Préfecture de La Réunion

Communication des listes électorales départementales par le biais de la plateforme dédiée du...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20203123
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les appels à candidature préalables, avant la...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20213890
Mairie de Volvic

Communication de tous les documents administratifs qui ont motivé la décision de refus de la...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...

04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours