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Affaire courante

Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine

- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...

25/10/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20192515
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication du « cadre méthodologique national - avril 2019 » définissant les modalités...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Chasse et pêche
Avis 20193146
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CGFPT 25)

Communication de la copie de toutes les correspondances (courrier, compte rendu) entre le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20195375
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie du ou des rapport(s) d'une réunion qui se serait tenu le 7 mai 2015 à la mairie du Château...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20195977
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20225024
Université de Bourgogne-Franche-Comté

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20144738
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication de documents relatifs à trois réunions qui se sont tenues en la présence de...

08/01/2015 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20144739
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

Communication de documents relatifs à une réunion qui s'est tenue le 9 novembre 2011 et à...

08/01/2015 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20171785
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'étude réalisée par la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages sur la...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20154890
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par la...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20152292
Ministère de l'intérieur

Copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 de la commission...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144146
Mairie de Ploubazlanec

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu des réunions du groupe de travail...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20181372
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des réunions...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public