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Affaire courante

Avis 20124093
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20233013
Mairie de Clairvaux-d'Aveyron

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131894
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie du compte rendu de la réunion du comité technique paritaire (CTP) au cours de laquelle a...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20132113
Conseil régional de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « carburant » et « gaz »...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132117
Conseil général de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20170980
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône

Communication des pièces suivantes : 1) le procès-verbal de l'élection du bureau ou relevé de...

22/06/2017 Défavorable/Inachevé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20171595
Ecole polytechnique

Copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Représentation
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20152920
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Ladaux Arbis Cantois Escoussans et Soulignac (SIRPLACES)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20152470
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)

Communication d'une copie des « cinq scenarii » concernant des projets d'exécution de travaux...

30/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20180931
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique de l'institut de formation...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Discipline
Avis 20181186
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport de l’IGAS sur la gouvernance au CHU de La Réunion, intitulé « rapport...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...

21/09/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives