Avis 20171595 Séance du 06/07/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école polytechnique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces jointes à l'ordre du jour de la réunion du comité technique du jeudi 18 février 2016 ; 2) le procès-verbal du comité technique du jeudi 18 février 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'école polytechnique a informé la commission que l'ensemble des documents avait été transmis à Madame X par courrier électronique du 6 juillet 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.