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Affaire courante

Avis 20194059
Ministère de l'Intérieur

Communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20132499
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication d'une copie de l'enregistrement de l'intégralité des propos tenus par Monsieur XXX...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20211737
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication des documents suivants : 1) les autorisations accordées aux deux établissements...

15/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20131388
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant les rencontres organisées les 10 avril, 19 avril...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi
Avis 20131493
Syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay

Communication des documents suivants concernant la décision du comité syndical d'acquérir...

11/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Réglementation
Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217590
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20140444
Conseil général de la Réunion

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...

03/03/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20182716
Mairie de Givry

Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine

Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Évaluation Indicateurs économiques
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane

- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...

11/07/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)

- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale