Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20134424
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins

- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...

03/02/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs
Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154883
Université de la Réunion

La copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur en vigueur du laboratoire...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges

Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20135170
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon

Copie de documents relatifs au PLU de la commune adopté le 22 février 2013 : 1) la délibération...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)

Copie des documents suivants : 1) concernant l'organisation du travail : a) le document relatif...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20212927
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication des documents suivants, relatifs au blaireau, présentés en conseil national de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion

Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20150390
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20173139
Préfecture du Cher

Communication du compte rendu de la commission départementale de sécurité routière à la suite de...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20080877
maire de Coggia

- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale : 1)...

21/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20130204
Établissement Public Foncier de Normandie

Communication des procès-verbaux de réunion établis par la commission d'appel d'offres portant...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190428
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant le collège d'éthique de la vidéoprotection des...

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance