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Affaire courante

Avis 20172874
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication par voie électronique des documents suivants concernant les réunions du conseil...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)

Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20140571
Ministère de la justice

Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20062722
maire de Wissous

- caractère communicable et copiable d'un compte-rendu de réunion d'une assemblée générale de...

11/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20002376
maire de Jeumont

- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...

08/06/2000 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Gestion domaniale
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la plainte du centre hospitalier...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20204545
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements de la réunion du groupe de travail multidisciplinaire du Haut...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est

Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155026
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212220
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son arrêté d'engagement ; 2) le relevé...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion : 1) le rapport de contrôle...

19/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20180965
Mairie de Treilles

Caractère communicable des procès-verbaux des séances du conseil municipal en tant que documents...

31/05/2018 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20142731
Mairie de Tremblay-les-Villages

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143172
Syndicat mixte de réalisation du Port de Saint-Cast

Copie du procès-verbal de la réunion de l'assemblée délibérante du syndicat mixte, ayant donné...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement