Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20060373
maire de Chastellux-sur-Cure

- copie du cahier de travail des réunions du conseil municipal établi au cours des séances de...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)

- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...

11/04/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20191206
Mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission ayant statué sur le déclassement des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185679
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos des Carmes (EHPAD 31)

Communication des comptes-rendus des réunions de conseil de la vie sociale (CVS) de...

05/09/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20195774
Ministère de la Transition écologique

Communication, soit par papier soit par voie électronique, du compte rendu de la réunion du 17...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210897
Mairie de Zudausques

Communication, par courrier électronique, des listes électorales de la commune de Zudausques,...

25/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153704
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie de documents relatifs au projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune arrêté lors...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181145
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des documents suivants, relatifs au comité de pilotage de la politique...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Médicament
Avis 20132808
Ligue de football de Martinique

Copie des documents suivants : 1) la licence de Messieurs XXX XXX et XXX ; 2) la décision de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20217592
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Institution scolaire Livre
Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20154502
Ministère des sports

Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153383
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport de la première réunion qui s'est...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20144402
Mairie de Sartrouville

Communication des documents suivants : 1) le règlement local de publicité en vigueur ; 2) le...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20083912
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine Saint-Denis

- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de l'ordre, au cours de laquelle a été arrêté...

09/10/2008 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats