Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20000504
maire d'Orbey

- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...

03/02/2000 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20190535
Université de Lorraine

Communication des documents suivants la concernant : 1) le rapport du logiciel anti plagiat ; 2)...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20204263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204255
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20153723
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles
Avis 20140505
Mairie d'Alençon

Copie de préférence sur CD-ROM des documents suivants concernant le projet d'aménagement du site...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20143508
Mairie de la Fouillouse

Copie des comptes rendus établis par le bureau d'études REALITES, dont la mission prévoyait...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère

Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20164798
Mairie des Clayes-sous-Bois

Copie des documents présentés lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le...

19/01/2017 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20162647
Mairie de Goeulzin

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée par...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Contrôle
Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20145123
Centre communal d'action sociale d'Ecrouves (CCAS d'Ecrouves)

Communication, en sa qualité d'administrateur, du dossier préparatoire relatif à l'attribution...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153548
Mairie de Ringendorf

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les statuts de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Surfaces agricoles
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche