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Affaire courante

Avis 20131908
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Copie des procès-verbaux des réunions de la commission consultative de l'environnement (CCE) et...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Pollution
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)

- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...

20/12/2001 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20184800
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'affichage concernant la réunion du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212082
Ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion

Copie du courrier adressé par Madame X, ancienne secrétaire du cabinet X AVOCAT, visé sur l'acte...

06/05/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube

Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215719
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication l'ensemble des documents suivants, relatifs à la réunion du comité d’orientation...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...

08/07/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur

Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20154917
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014...

19/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20144816
Mairie de Locmaria

Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune : 1) l'ensemble des...

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181067
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives par dérogation
Avis 20142142
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de tous documents administratifs relatifs à la réunion liée au dossier XXX qui...

03/07/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20133128
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Copie des documents suivants : 1) l'original de la délégation de signature octroyée à Madame...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20195661
Ministère de la culture

Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20213656
Première ministre

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la feuille de présence,...

08/07/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement