Avis 20155406 Séance du 03/12/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée Mahatma Gandhi, adressé au recteur, avec mentions de la date, de l'émetteur et des éventuelles pièces jointes, à la suite de sa blessure volontaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission qu'il a, par bordereau d'envoi du 17 novembre 2015 dont il joint une copie, adressé à Monsieur X le courriel émanant du proviseur adjoint du lycée, qui ne comportait pas de pièce jointe. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.