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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours
- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20043200
directeur du centre hospitalier de Cahors
- caractère communicable, à un père, du dossier médical de sa fille majeure, tétraplégique, qui...
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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...
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Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
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Conseil 20045108
directeur du centre hospitalier de Rodez
- caractère communicable, au fils d'une personne décédée, des enregistrements sonores des...
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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Avis 20045299
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
- copie du dossier médical de Monsieur XXX, père décédé de Mesdames XXX et XXX et de Messieurs...
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Conseil 20045426
président du conseil général de la Vienne
- caractère communicable, à l'Association départementale des familles d'accueil de la Vienne...
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Avis 20050009
directeur de la SA d'HLM LOGIREP
- communication de l'ensemble des justificatifs des charges locatives de la résidence de...
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...
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Conseil 19993776
président du conseil général de la Sarthe (Aide Sociale aux Adultes)
- communicabilité de l'intégralité du dossier de demande de prise en charge des frais...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Conseil 20000038
président du conseil général de la Haute-Garonne
- communicabilité du rapport élaboré par des médecins psychologues ou psychiatres sur des...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Conseil 20000198
président du conseil général du Pas-de-Calais
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du fonctionnement du service de l'accès aux origines...
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé
- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.
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Conseil 20000373
président du conseil général de la Haute-Vienne
- communicabilité à une assistante maternelle d'un document figurant dans son dossier ayant eu...
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Avis 20000381
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris
- justificatifs relatifs aux revenus de la requérante.
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Avis 20000461
directeur de l'OPAC de Paris
- liste des appartements parisiens gérés par l'OPAC.