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Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) son entier dossier administratif et...
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Conseil 20033218
directeur adjoint de la maison médicale Jeanne Garnier
- caractère communicable des informations à caractère médical concernant une personne décédée à...
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Conseil 20033310
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- caractère communicable sur le site Internet du conseil général d'Indre-et-Loire de la liste...
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Conseil 20033453
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
- caractère communicable, à une association qui en fait la demande, des noms, noms d'usage,...
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Conseil 20033472
président du conseil général du Maine-et-Loire
- caractère communicable à une ancienne pupille de l'Etat de l'identité des membres de la...
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Conseil 20033517
directeur de l'EPS Maison Blanche
- demande de conseil concernant :
- les éventuelles différences de droit d'accès au dossier...
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Avis 20033548
directeur du centre hospitalier spécialisé de Caen
- copie du rapport de l'expertise médicale pratiquée sur le requérant au centre hospitalier...
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Conseil 20033945
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à une mineure actuellement confiée au service de l'aide sociale à...
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Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville
- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux :
- comment respecter le délai de...
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Avis 20034269
directeur du centre hospitalier Saint Joseph - Saint Luc
- copie du dossier médical de Monsieur E., père de la requérante.
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Avis 20034598
président du conseil général de l'Essonne (sous-direction de la PMI)
- consultation par la requérante des documents suivants contenus dans son dossier d'agrément...
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Conseil 20040049
directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur T., actuellement hospitalisé, à Madame...
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Conseil 20040861
président du conseil de Paris
- caractère communicable, à un ancien pupille, de son dossier de prise en charge par l'ASE dans...
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Avis 20040964
ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
- copie des documents suivants :
1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...
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Conseil 20041034
directeur du centre hospitalier de Roubaix
- position à adopter face à la demande d'une patiente majeure ayant fait l'objet d'une IVG, qui...
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Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...
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Conseil 20041100
directeur de l'hôpital Sainte-Anne
- caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé, au partenaire auquel il est lié...
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Conseil 20041635
directeur général du CHU de Rennes
- caractère communicable, à un notaire en charge de régler une succession, du dossier médical...
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Conseil 20041645
directeur du CHU de Montpellier
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents manuscrits contenus dans son dossier médical.
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Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...