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Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)
Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...
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Avis 20153352
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des transcriptions d'hypothèques suivantes :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1933 ;
2)...
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Avis 20153362
Ecole Romain Rolland
Copie du rapport, sans occultation des coordonnées du jeune responsable de l'accident scolaire...
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Avis 20153379
Ministère de la justice
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale
Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...
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Avis 20153483
Institut de formation en soins infirmiers du lycée Rabelais (IFSI 75)
Copie du compte rendu du conseil pédagogique qui s'est tenu le 26 janvier 2015 et qui a statué...
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Avis 20153491
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication des documents suivants se rapportant à sa demande de financement intitulée...
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Avis 20153533
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport d'audit de l'enseignement...
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Avis 20153575
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153577
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie du dossier scolaire de son fils, Nolann X, qui sera scolarisé en CM2 à l'école privée de...
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Avis 20153594
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Copie du document joint au mémoire de nomination au grade de chevalier de l’ordre national de la...
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Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20153696
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20153697
Direction générale des patrimoines
Consultation du versement 19970387 comportant des documents d'architecture et d'urbanisme...
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Avis 20153705
Ecole normale supérieure de Rennes (ENS)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du 28 avril 2015 de la...
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Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac
Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...
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Avis 20153759
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20153851
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20153866
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20153870
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication de la liste des élèves de l'école élémentaire privée de Sainte-Marie résidant sur...