-
Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale
Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années :
1) le nombre d'établissements...
-
Avis 20155010
Ministère de l'éducation nationale
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris...
-
Avis 20155167
Ministère des Armées
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
-
Avis 20155179
Institut universitaire de technologie (IUT) de Rouen
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier de pré-inscription, sa...
-
Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...
-
Avis 20155203
Fédération Française de Tir (FFTIR)
Copie du courrier du 13 novembre 2014 de Monsieur X, président de la Ligue régionale de tir du...
-
Avis 20155215
Premier ministre
Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...
-
Avis 20155228
Mairie de Paris
Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...
-
Avis 20155233
Direction générale des patrimoines
Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...
-
Avis 20155261
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des documents suivants relatifs à la session 2015 de l'examen d'accès au centre...
-
Avis 20155278
Mairie de Saint-Pierre-le-Moutier
Communication, de préférence sur support numérique, ou à défaut, sur papier, de l'acte de décès...
-
Avis 20152796
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20152829
Fédération française de football (FFF)
Copie de l'intégralité du dossier de procédure ouvert à l'encontre de son client à la suite de...
-
Avis 20153024
Mairie de Bordeaux
Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, survenu le 3 juin 1901.
-
Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)
Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité :
1) le dossier conforme au « dossier...
-
Avis 20153169
Collège Lakanal de Colombes
Communication du nombre d'heures de cours non assurées par l'ensemble des professeurs de la...
-
Avis 20153201
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie du relevé des notes obtenues aux épreuves du baccalauréat STI2D spécialité architecture et...
-
Avis 20153211
Institut de formation en soins infirmiers des Hôpitaux Drôme Nord - Site de Saint-Vallier (IFSI 26)
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire afin de pouvoir s'inscrire et terminer sa...
-
Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
-
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.