Recherche - CADA

Loisirs Affaire courante

Avis 20154422
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication des documents suivants, prévus par l'article 5 du décret n° 2002-590 du 24 avril...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20154424
Lycée Gustave Eiffel de Narbonne

Communication, en sa qualité de secrétaire académique du syndicat Action et Démocratie membre du...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20154427
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants relatifs à des prélèvements salivaires sur des volontaires,...

22/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183620
Collège Forain François Verdier

Communication du dossier de réinscription de son fils pour le passage en 4ème.

10/01/2019 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183635
SATT IDF Innov

Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...

07/02/2019 Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot

Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...

07/02/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183730
Institut de formation en soins infirmiers de Saint-Quentin (IFSI 02)

Communication de son dossier scolaire complet comprenant les pièces suivantes : 1) les copies...

07/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens
Avis 20183875
Institut de formation en soins infirmiers Clemenceau (IFSI 69)

Copie des synthèses établies et avis formulés par le formateur de sa cliente et qui ont été...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20183954
Mairie de Toulouse

Communication de tous documents administratifs relatifs aux cirques avec animaux installés sur...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20184021
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...

28/02/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement
Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20184263
Université de Nantes

Communication des documents relatifs à l'admission au master « valorisation des nouveaux...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20184310
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication, par voie électronique ou consultation sur place, des documents concernant le test...

28/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184346
Mairie de Courgains

Copie de l'acte intégral de naissance de Madame X née le 28 novembre 1905 dans la commune.

20/12/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20184364
Université d'Orléans

Communication des documents la concernant détenus par l'école doctorale, domaine des sciences de...

28/02/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20184398
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

07/02/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20184419
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication de l'intégralité de ses copies d'examens pour les sessions de décembre 2017 et mai...

21/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184440
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des épreuves d'admission et...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire