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Avis 20184473
Ministère de la culture
Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...
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Avis 20184513
Institut de formation en soins infirmiers du lycée François Rabelais (IFSI 75)
Communication par courrier des documents suivants la concernant :
1) le diplôme d'aide soignante...
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Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...
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Avis 20184538
Université de Nîmes
Consultation sur place et reproduction de l'ensemble de ses copies d'examens finaux, notamment...
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Avis 20184615
Mairie de Soing-Cubry-Charentenay
Communication de l’acte de naissance de Monsieur X né le 10 décembre 1918 dans la commune de Charentenay.
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Avis 20184660
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l’acte de décès de Madame X née le 24 octobre 1966 et décédée le 13 septembre...
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Avis 20184684
Ministère de la culture
Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...
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Avis 20184756
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication des documents suivants :
1) les grilles d'évaluation ayant permis l'attribution...
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Avis 20184810
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées
Copie, de préférence par voie électronique, numérique ou sur cédérom, des documents relatifs à...
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Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants :
1) les comptes de l’association des parents d’élèves...
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Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...
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Avis 20184934
Lycée Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez
Copie du dossier d'inscription de sa fille, X (1 S3), tel qu'il a été transmis par sa mère.
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Avis 20184966
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe
Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X décédée le 15 mars 1963 au sein de la commune.
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Avis 20185140
Mairie de Castries
Dossier d'inscription de sa fille, X, scolarisée au sein de l'école élémentaire de Castries.
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Avis 20185180
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20185192
Mairie de Noyelles-Godault
Communication des archives municipales relatives au site de l'usine de Noyelles-Godault, datant...
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Conseil 20185375
Mairie de Colmar
Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...
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Avis 20185589
Mairie de Tourcoing
Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.
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Avis 20185715
Mairie de Villars-en-Pons
Copie, et non consultation sur place comme le propose l’administration, de l'acte de décès de...
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Avis 20185794
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...