-
Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...
-
Avis 20153948
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses dossiers scolaires concernant sa scolarité dans les écoles suivantes :
1)...
-
Avis 20153975
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, à la suite de prélèvements salivaires sur des volontaires, destinés à une analyse...
-
Avis 20153993
Mairie de Ligsdorf
Copie, dans le cadre d'une recherche généalogique, de l'acte de naissance de MonsieurX né le 24...
-
Avis 20154056
Mairie de Lourmarin
Consultation des archives conservées dans le musée X de GIRARD, classé « Musée de France »,...
-
Avis 20154122
Mairie de Lamballe
Copie, dans le cadre d'une recherche généalogique, des listes nominatives des recensements de la...
-
Avis 20154135
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif du syndicat pour l'exercice...
-
Avis 20154178
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20154186
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...
-
Avis 20154203
Conseil départemental de la Guyane
Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période :
1)...
-
Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...
-
Avis 20154262
Fédération Française de BasketBall (FFBB)
Communication de tout document, rapport ou courrier dont elle serait l'objet ou dans lequel elle...
-
Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...
-
Avis 20154291
District des Hauts de Seine de Football
Copie, par courrier électronique, des feuilles de matchs de football disputés par l'équipe...
-
Avis 20154295
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X , occultées...
-
Avis 20154309
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20154316
Mairie de Gemeaux
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 septembre 1925.
-
Avis 20154374
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...
-
Avis 20154382
Conseil régional de Bourgogne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité du dossier d'instruction...