Avis 20184419 Séance du 21/03/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication de l'intégralité de ses copies d'examens pour les sessions de décembre 2017 et mai 2018 du concours de médecine de l'UFR des sciences de la santé Simone Veil (Paris Ouest). En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents sont communicables à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.