Avis 20153211 Séance du 17/09/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de formation d'aides-soignants des hôpitaux Drôme-Nord à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier scolaire afin de pouvoir s'inscrire et terminer sa formation dans un autre institut de formation d'aide soignant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'institut de formation d'aides-soignants des hôpitaux Drôme-Nord a informé la commission que le dossier sollicité a été transmis à l'intéressée par courrier recommandé en date du 31 juillet 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.