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Avis 20216809
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...
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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20202328
Préfecture de La Réunion
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20223492
Mairie de Monthoiron
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Avis 20231215
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20183105
Mairie de Pont-du-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la composition du conseil de la vie...
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Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
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Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
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Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes
Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.
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Avis 20191470
Mairie de Vincennes
Copie des documents suivants :
1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...
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Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...
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Avis 20227351
Mairie de Saint-Etienne
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Avis 20230113
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...