Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20203073
Mairie d'Albi

Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » : 1) les arrêtés...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation Commerce de détail Pollution
Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20184471
Mairie de Veckring

Communication des documents permettant de justifier des absences de Monsieur X aux conseils...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185166
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20200739
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs au lieu de culte...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)

Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...

24/01/2019 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221499
Mairie de La Burbanche

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224212
Ministère de la Justice

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20222655
Mairie de Capestang

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants : 1)...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227413
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20231216
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232760
Eurométropole de Metz

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20180843
Mairie d'Alençon

Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants : 1) les comptes...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214577
Association syndicale autorisée (ASA) du Canal de la Plaine

Communication, par voie postale à ses frais, dans le cadre du contentieux engagé devant le...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205433
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou la décision...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale