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Vie Publique

Avis 20180572
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 27 octobre...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215009
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191642
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211011
Mairie de Lézan

1) consultation des documents suivants : a) le procès‐verbal de la réunion du 26 mai 2020 ; b)...

15/04/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163875
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse

Copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion du conseil municipal du 2 mars...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202290
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163312
Mairie de Paris

Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164128
Mairie d'Andelu

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...

03/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20176080
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation et copie des documents suivants : 1) l’ensemble des comptes rendus des réunions du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20164940
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement Pays du Bray Sud (SAEPA)

Communication des documents suivants : 1) la convocation adressée aux délégués à l'occasion de...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175233
Mairie de Passa

Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal depuis 2008.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172786
Mairie de Rouy-le-Grand

1) consultation du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour les années...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153031
Communauté de communes du Grand Chambord

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 18 mai 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184507
Mairie de Salazac

Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195780
Mairie de Pineuilh

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale