Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20171237
Mairie de Sauve

Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171522
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité syndical de Touraine Propre du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq

Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20195148
Mairie d'Angy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20183491
Mairie de Hégeney

Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...

31/03/2019 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181887
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les feuilles...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205399
Mairie de Mélicourt

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171715
Mairie de Ronchamp

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac

Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170260
La Poste

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193201
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Communication, sous forme numérique de préférence ou, à défaut, sous forme papier, en sa qualité...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210897
Mairie de Zudausques

Communication, par courrier électronique, des listes électorales de la commune de Zudausques,...

25/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale