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Vie Publique

Avis 20227210
Mairie de Manneville-la-Goupil

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191298
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère

1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185275
Mairie de Noailhac

Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...

31/08/2019 Irrecevable Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172325
Mairie de Cogolin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227805
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont

Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20181853
Mairie de Catllar

Copie des comptes rendus des réunions des commissions extramunicipales concernant les travaux,...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227353
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail
Avis 20227354
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20222079
Mairie de Bressolles

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale