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Vie Publique

Avis 20223211
§ Mairie de la Chapelle-aux-Filtzméens

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231620
Mairie du Teil

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20202848
Mairie de Sainte-Rose (La Réunion)

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192148
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département.

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Conseil 20220902
Mairie de Nouméa

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20233082
Communauté de communes du Grand Chambord

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231663
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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