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Résultats 361 à 349 sur 349 trouvés.

Administrations

9 Communauté de communes du Grand Chambord 7 Premier ministre 6 Mairie de Lézan 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Mairie de Saint-Etienne 4 Mairie de Salies-du-Salat 3 Mairie de Salazac 3 Mairie de Wargnies-le-Grand 3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

56 17/02/2022 18 18/07/2019 17 12/05/2022 9 31/12/2017 9 12/01/2023 7 24/09/2020 6 02/04/2020 6 10/12/2020 5 31/08/2019 5 14/10/2021

Mots-clés

61 Vidéosurveillance 57 Demandes abusives 56 Diffusion publique 35 Action du gouvernement 22 Liste électorale 17 Budgets et comptes 15 Politique et réglementation 8 Territoriale 7 Effectif 7 Institutions - AAI

Thèmes

2 Vie Publique 349 Vie Publique 204 Vie Locale 121 Politique Générale 24 Elections Politiques

Conclusions

138 Favorable 64 Favorable/Sauf inexistant 57 Favorable/Sauf diffusion publique 46 Favorable/Sauf vie privée 45 Favorable/Sauf sécurité 44 Sans objet/Communiqué 42 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 35 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf préparatoire 15 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

299 Affaire courante 24 Délégué 13 Affaire de principe

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