Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20194141
Mairie de Labourgade

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202335
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le projet...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215201
Mairie de Lézan

A) consultation des documents suivants : 1) les registres des comptes rendus et des...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20227617
Mairie de la Mulatière

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154269
Mairie de Castelmaurou

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217726
Mairie de Cachan

Communication de la copie de l'enregistrement vidéo et audio du conseil municipal du 30 septembre 2021.

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223518
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20233621
Communauté d'agglomération du Niortais

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Transports publics
Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20203679
Commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDPPT 64)

Communication des comptes rendus de la Commission départementale de présence postale...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163639
Mairie de Rédéné

Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20231217
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance