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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne

- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...

06/12/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Conseil 20014521
maire de Montbéliard

- copie de tout ou partie des documents inclus dans un dossier d'enquête publique prévue par le...

06/12/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique
Conseil 20020016
président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé

- caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...

10/01/2002 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages

- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.

24/01/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20020717
maire de Cusy

- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...

28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
Conseil 20020857
maire de Pornichet

- caractère communicable, à un administré, d'un dossier soumis à enquête publique, celle-ci...

28/02/2002 Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20020920
maire de Larmor-baden

- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...

14/03/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget

- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...

28/03/2002 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Conseil 20021264
maire de Mulsanne

- caractère communicable, aux élus membres de la commission Droit des sols, du contenu intégral...

28/03/2002 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20021374
directeur de l'OPHLM d'Aix-en-Provence

- copie de la demande d'attribution de logement que l'OPHLM a fait parvenir à l'épouse du...

28/03/2002 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)

- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...

11/04/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach

- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...

16/05/2002 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Avis 20022537
maire de Saint-Pierre

- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.

27/06/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre

- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" : - procès-verbaux des délibérations...

22/08/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20023860
maire de Rognac

- caractère communicable : - d'un permis de construire ayant fait l'objet d'un retrait à titre...

19/09/2002 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles

- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...

21/11/2002 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Gestion domaniale
Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun

- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...

23/01/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...

09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône

- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...

23/01/2003 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne

- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne

06/02/2003 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports