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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20131666
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs à la ZAC Hermès : 1) le cahier des charges ; 2) le cahier des...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131668
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) adopté le 24 février 2004...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131671
Mairie de Mouroux

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° 077320120015 délivré à Monsieur XXX-XXX,...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131673
Mairie de Saint-Pierre-du-Fresne

Copie des documents relatifs à la modification des taxes d'urbanisme applicables au terrain de...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131693
Mairie de Brison-Saint-Innocent

Copie de documents relatifs à la modification du règlement du lotissement : 1) l'arrêté en date...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131706
Mairie de Sète

Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20131709
Mairie de Saint-François

Consultation du dossier de permis de construire n° 971250421011 délivré le 15 novembre 2004 à...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131721
Mairie de Fréjus

Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131739
Communauté de communes Thiers communauté

Copie du diagnostic habitat réalisé par le cabinet Urbanis dans le cadre de l'élaboration du...

25/04/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Logement
Conseil 19910329
maire de Vemars

- protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...

31/01/1991 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 19930353
maire de Ciboure

- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...

04/02/1993 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Conseil 19931689
maire de La Palme

- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...

06/07/1993 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Avis 19932632
maire de Marseille

- diverses délibérations du conseil municipal relatives à la révision du plan d'occupation des...

10/11/1993 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire

- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express: - étude commandée par la...

20/01/1994 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice

- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...

17/02/1994 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 19940692
maire de Ramatuelle

- compte rendu de la séance du conseil municipal de décembre 1993 relatif aux propositions...

17/03/1994 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 19940803
maire de Sainte Rose

- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...

31/03/1994 Défavorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU
Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie

- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.

09/06/1994 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Conseil 20013937
maire de Ribeauvillé

- caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...

25/10/2001 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20014309
maire de Geishouse

- consultation des résultats de l'enquête publique, du dossier de l'enquête de zonage et du...

22/11/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique