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20/01/1994

  • Avis 19940151
    directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
    - déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
    20/01/1994 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Spectacle Assiette
  • Avis 19940166
    ministre de l'équipement/DDE de la Loire
    - documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express: - étude commandée par la...
    20/01/1994 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
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Administrations

1 directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz) 1 ministre de l'équipement/DDE de la Loire

Mots-clés

1 Assiette 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Spectacle

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Gestion De L’Impôt 1 Loisirs 1 Culture 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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