31/12/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale

16/11/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau