21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réglementation Dossier médical personnel

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Risques chimiques et radiologiques

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel